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Le bail d'habitation

Le bail d'habitation fait aujourd'hui partie du droit wallon.

Une réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

Elle s'applique aussi bien aux nouveaux baux qu'à ceux qui sont en cours au 1er septembre 2018, sauf exceptions.

À côté du bail de résidence principale, deux nouveaux baux sont créés : le bail étudiant et la colocation.

L'objectif est de garantir une sécurité juridique maximale, tout en veillant à maintenir un équilibre entre votre droit de propriété en tant que bailleur et votre droit au logement si vous êtes locataire.

Que vous soyez bailleur ou preneur, la page suivante tente de donner des réponses aux questions que vous vous posez. Elle reprend toutes les informations utiles concernant le bail d'habitation. Tous les aspects de la location sont passés en revue : bail, loyer, préavis, état des lieux... du point de vue du locataire et du propriétaire.


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