top of page

5 obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire

Le propriétaire n’est pas le seul à avoir des obligations. Le locataire doit également respecter certaines obligations envers son propriétaire et le logement mis en location 👇

Au sommaire 👇

1 Un bien entretenu, l’obligation n°1 du locataire envers son propriétaire

2 Les petites réparations

3 Une assurance en responsabilité civile locative, une obligation légale pour le locataire

4 Une garantie locative déposée

5 L’entretien de la chaudière

Les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire sont des éléments cruciaux à prendre en compte. En Belgique, il est important de connaître et de respecter ces obligations qui sont souvent incluses dans le contrat de bail. On parle généralement des obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire, mais qu’en est-il de l’inverse ?  À la signature du bail, le locataire s’engage à respecter certains devoirs. Quels sont-ils ? 🤔

Un bien entretenu, l’obligation n°1 du locataire envers son propriétaire

Le locataire (toi) doit entretenir et nettoyer le bien qu’il lui est confié. C’est la principale obligation d’un locataire vis-à-vis de son propriétaire en Belgique ! ☝️

On parle souvent d’une gestion en « personne prudente et raisonnable », aussi appelée « en bon père de famille ». En d’autres termes, tu dois prendre soin du logement comme si c’était le tien. Cela implique de prendre soin des équipements et des installations, d’effectuer les réparations locatives nécessaires et de maintenir la propreté des lieux.

C’est pourquoi un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie de chaque locataire. L’état des lieux permet d’établir l’état général du logement avant l’arrivée du nouvel occupant. Tu y retrouveras notamment les petits défauts (parties rayées, marques sur les murs…), l’état général de tes équipements (cuisine, sanitaire)… 🚽

Une fois que tu quittes le logement, l’état des lieux de sortie listera l’ensemble des dégâts locatifs réalisés. Sur base de ce document, tu pourras récupérer (ou non) ta garantie locative.

Les petites réparations

Les petites réparations font aussi partie du devoir d’entretenir le logement mis en location 🔨

En tant que locataire, tu dois prendre en charge les réparations du quotidien, comme :

  • Une poignée de porte cassée

  • Un sanitaire bouché

  • Une cheminée à ramoner

  • Un bris de glace (si ça n’appartient pas au bâtiment, comme une porte ou une fenêtre extérieure)

  • Une peinture défraichie

  • Un détecteur de fumée à remplacer

  • Un robinet qui fuit

  • Un jardin à entretenir

  • Une chaudière à entretenir

  • Etc

Si un robinet qui fuit n’a pas été réparé, cela peut occasionner un dégât des eaux 💧Dans ce cas, le locataire pourrait être amené à payer l’entièreté des réparations.

Il en est de même pour les chaudières au gaz et au mazout. Le contrôle périodique de ces chaudières est obligatoire. Le locataire doit les organiser et de les payer. Si la chaudière tombe en panne par manque d’entretien, le propriétaire peut réclamer le remplacement de la chaudière par le locataire 🥵

À la fin du bail, le locataire doit restituer le logement dans l’état dans lequel il l’a reçu. Il doit donc veiller à effectuer les éventuelles réparations locatives, à nettoyer le logement et à enlever ses biens.

Une assurance en responsabilité civile locative, une obligation légale pour le locataire

Parmi toutes les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire, l’assurance incendie locataire en fait partie.

En Wallonie et en Flandre, tous les locataires doivent souscrire une assurance incendie locative. Il s’agit d’une obligation légale.

Ils doivent alors souscrire une couverture appelée « responsabilité civile locative ». Celle-ci est obligatoire. Ils peuvent la compléter avec des options, comme une assurance contenu ou vol et vandalisme.

À Bruxelles, il n’y a pas d’obligation légale de souscrire une assurance locataire. Mais les propriétaires bailleurs requièrent très souvent que le locataire le fasse. C’est une obligation contractuelle 📝

Dans les deux cas, tu devras fournir une preuve d’assurance à ton propriétaire. Il aura ainsi la certitude que ta responsabilité en tant que locataire est couverte en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de bris de vitrage.

L’entretien de la chaudière

Le locataire a l’obligation d’entretenir l’installation de chauffage de manière responsable 😎

Cela inclut la protection contre le gel, l’utilisation de combustible approprié et le respect des consignes du fabricant.

En Belgique, l’entretien de la chaudière par un technicien agréé est obligatoire. Cela fait partie des nombreuses obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire.

  • Les chaudières au mazout doivent être entretenues annuellement, quelle que soit la région

  • Pour les installations au gaz, l’entretien doit être effectué tous les deux ans en Flandre et tous les trois ans en Wallonie et à Bruxelles, y compris le ramonage de la cheminée.

Une attestation de nettoyage et de combustion est délivrée à la fin de l’entretien par le technicien. Tu devras la conserver et remettre une copie à ton propriétaire 📄

Si tu viens d’emménager, tu peux réclamer les deux dernières attestations. Si le contrôle révèle un dysfonctionnement, le bailleur et le locataire sont tenus de réparer l’installation dans les trois mois et de procéder à un nouveau contrôle après les travaux.

Garantie locative, assurance incendie locataire, entretien du logement… Les locataires qui ont signé un contrat de bail s’engagent à respecter ces devoirs. Une obligation non respectée peut entrainer des litiges, voire une expulsion définitive du logement. Les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire en Belgique sont donc des éléments essentiels à respecter pour maintenir une relation harmonieuse 😌

5 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

L'amnistie en Région Wallonne : Qu'est-ce que c'est ?

Pour augmenter la sécurité juridique des propriétaires et des acheteurs de biens immobiliers, deux mesures d’assouplissement à ce principe viennent d’être inscrites dans le Code de développement terri

Le bail d'habitation

Le bail d'habitation fait aujourd'hui partie du droit wallon. Une réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Elle s'applique aussi bien aux nouveaux baux qu'à ceux qui

Commentaires


bottom of page